AVEC UN PROJET DE CONSTRUCTION
Vous êtes à la recherche d’un terrain pour construire votre future maison ou un projet de construction autre qu’une maison individuelle.
Il est essentiel de savoir si votre projet est viable, avant même la signature de l’acte d’achat chez le notaire et le dépôt du permis de construire.
Pour cela, un certificat d’urbanisme est primordial car il cristallise pendant 18 mois les droits liés à la règlementation applicable à un terrain (sauf exceptions liées à la mise à jour des règlementations d’urbanisme).
Pour faire simple, il répond à la question : « Puis-je construire sur ce terrain ? »
SANS PROJET DE CONSTRUCTION
Vous pouvez obtenir des informations d’ordre général sur un terrain, que vous en soyez propriétaire ou non.
Un certificat d’urbanisme d’information vous donnera le zonage et les servitudes d’utilités publiques applicables au terrain. Mais vous ne saurez pas si une construction est possible avec cette demande.