Vous vous vous interrogez sur le zonage et la règlementation en matière d’urbanisme sur un terrain, ainsi que les servitudes d’utilité publiques qui s’y rattachent, sans avoir nécessairement de projet de construction ou de travaux.
Pour cela, il faut déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information en mairie.
Attention, cette demande ne répond pas à la question « Puis-je construire dessus ? ». La réponse de l’administration dans ce cas restera purement informative.
Ce document est quasi systématiquement demandé par les notaires dans le cadre d’une transaction immobilière. Mais vous pouvez parfaitement en faire la demande également en dehors de ce cas de figure.
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